Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Bienvenue sur LVMH Capital (le « Site »).

Notre adresse e-mail de contact : [email protected]

1.2. Ce Site fournit des informations sur des plateformes tierces (dénommées « Plateformes tierces ») qui facilitent le trading (les « Services »).

1.3. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») ont pour objet d’encadrer vos (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») interactions avec le Site et les Services proposés. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser les Services. Ces Conditions constituent un contrat juridique contraignant entre Vous et l’exploitant du Site. Si Vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces Conditions, Vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. En continuant à utiliser le Site, Vous acceptez ces Conditions, qui peuvent être mises à jour périodiquement.

Ces Conditions incluent également notre Politique de confidentialité, et en acceptant ces Conditions, Vous reconnaissez que Vous acceptez et consentez à notre Politique de confidentialité (Vous pouvez y accéder en cliquant ici).

2. Éligibilité

2.1. Vous pouvez utiliser le Site uniquement si Vous remplissez tous les critères suivants :

2.1.1. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ;

2.1.2. Vous disposez du droit, de l’autorité et de la capacité juridiques pour conclure ces Conditions et respecter toutes les dispositions qui y figurent ;

2.1.3. Vous n’êtes pas interdit d’utiliser le Site et/ou les Services en vertu des lois du pays dans lequel Vous résidez ou Vous trouvez lorsque Vous accédez au Site.

2.2. LVMH Capital ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la conformité légale du Site et/ou des Services, ni quant à la manière dont un individu peut les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du Site et/ou des Services par l’Utilisateur.

3. Territoires restreints

3.1. En plus des dispositions ci-dessus, LVMH Capital se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter l’accès au Site et/ou aux Services (ou à une partie de ceux-ci) pour : (i) tout Utilisateur situé dans des zones spécifiques (les « Territoires restreints »), et (ii) les personnes que nous estimons raisonnablement susceptibles de présenter des risques juridiques, réglementaires, réputationnels ou économiques.

3.2. Nous pouvons imposer des conditions ou prérequis supplémentaires avant d’accepter les Utilisateurs résidant ou provenant de certains pays, à notre seule discrétion. Il est également entendu que si un Utilisateur se rend dans un Territoire restreint, le Site et/ou les Services peuvent y devenir inaccessibles ou limités.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et vous interdisez de :

4.1.1. Créer des liens vers le Site et/ou utiliser le Site pour télécharger, diffuser, publier ou transmettre (a) toute information ou tout contenu qui porte atteinte à des droits, notamment de propriété intellectuelle, de vie privée ou tout autre droit légal ; (b) du contenu illégal, menaçant, nuisible, offensant, diffamatoire, raciste ou inapproprié ; (c) du contenu contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes ou ceux de tiers, ou d’empêcher l’utilisation du Site ; (d) tout contenu qui viole une réglementation en vigueur ; ou (e) du contenu contenant de la publicité sous quelque forme que ce soit sans notre consentement écrit préalable ;

4.1.2. Supprimer ou modifier toute mention légale, attribution ou autre marque ou label de propriété présent sur le Site ;

4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site ;

4.1.4. Perturber l’expérience des autres Utilisateurs du Site et/ou des Services ;

4.1.5. Utiliser des bots ou des systèmes automatisés pour interagir avec le Site et/ou les Services ;

4.1.6. Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire), sans notre consentement exprès, tout élément fonctionnant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, des balises web, des cookies ou tout dispositif espion similaire ;

4.1.7. Pratiquer le « framing », le « mirroring » ou toute autre technique de reproduction de l’apparence ou du fonctionnement des Services ;

4.1.8. Violer toute loi ou réglementation applicable, ou encourager/promouvoir des activités illégales, notamment la violation de droits d’auteur, de marques, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le vol d’identité, le piratage, le cracking ou la distribution de logiciels contrefaits ;

4.1.9. Modifier ou interférer de quelque manière que ce soit avec le code source du Site, ou télécharger tout logiciel/application susceptible d’endommager le Site ou un tiers ;

4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel ou technologie intégré au Site ou utilisé pour fournir les Services.

4.2. Vous reconnaissez que, sans limiter nos autres droits, si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas ces Conditions ou toute réglementation applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, restreindre votre accès au Site, partager vos schémas de comportement avec des tiers, et prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire pour protéger nos biens et/ou nos droits, ainsi que ceux des tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’intégralité du Site, y compris tous ses contenus tels que vidéos, textes, images, logos, designs, musiques, sons, graphiques, marques et tout autre élément, est protégée par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers.

5.2. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts sur le Site et les Services. L’utilisation du Site ou des Services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux Utilisateurs, hormis le droit d’utilisation tel que défini dans les présentes Conditions.

5.3. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de modifier, décompiler, désassembler, procéder à l’ingénierie inverse, copier, transférer, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, scraper, télécharger, afficher, transmettre, poster, louer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du Site sans notre consentement écrit exprès. Cette interdiction s’applique également à toute utilisation non conforme aux Conditions ou toute exploitation non autorisée du contenu du Site.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Votre utilisation du Site et/ou des Services se fait à vos risques et périls. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et les Services ainsi que votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de titre, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’utilité, d’autorité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. Par conséquent, les Services ainsi que tous les contenus et fonctions disponibles sur, accessibles via ou transmis par le Site sont fournis « en l’état », « tels que disponibles » et « avec tous leurs défauts ».

6.2. Sans limiter ce qui précède, nous n’assumons aucune responsabilité en cas (a) d’erreurs, de fautes ou d’inexactitudes dans tout contenu inclus sur le Site ; (b) d’interruption ou de cessation de la transmission vers ou depuis le Site via les Services ; (c) de bugs, virus, chevaux de Troie ou problèmes similaires pouvant être transmis au Site ou via les Services par un tiers.

6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte subie, directement ou indirectement, par Vous et/ou tout tiers, en lien avec le Site et/ou les Services, et Vous assumez l’entière responsabilité de toute décision prise sur la base du contenu du Site et/ou des Services.

6.4. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris toute perte de profits ou de données, résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services ou de tout contenu ou matériel accessible ou téléchargé depuis le Site ou dans le cadre des Services. Cette disposition s’applique quel que soit le fondement juridique (garantie, contrat, responsabilité délictuelle ou autre) et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Dans l’hypothèse où une autorité judiciaire nous tiendrait pour responsables, notre responsabilité ne pourra excéder 100 €. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dysfonctionnements techniques de lignes téléphoniques ou de réseaux, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, de matériel, de logiciels, de défaillances dues à des problèmes techniques ou à l’encombrement d’Internet (ou à l’inaccessibilité d’Internet), ni de l’incompatibilité entre le Site ou les Services et votre navigateur et/ou votre matériel. Sans limiter ce qui précède, nous n’acceptons aucune responsabilité ni risque lié à votre utilisation d’Internet.

7. Services ou contenus de tiers

7.1. Lors de l’utilisation des Services, Vous pouvez être exposé à des contenus ou services provenant de tiers, tels que des publicités et des avis concernant les Plateformes tierces.

7.2. Nous ne contrôlons ni n’approuvons ces contenus ou services, qui peuvent ne pas toujours être exacts ou à jour.

7.3. Nous vous recommandons donc de vérifier indépendamment toutes les informations avant de vous y fier. Toute décision ou action fondée sur ces informations relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Le Site peut contenir des liens, contenus, publicités, promotions, logos et autres éléments provenant de sites web ou de logiciels de tiers (les « Liens »). Nous vous invitons à prendre conscience des risques liés à l’utilisation de ces sites, logiciels ou contenus avant d’y accéder, de les utiliser, de vous y fier ou d’effectuer un achat via ces sites ou logiciels, ou sur la base de ces contenus. Ces Liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables d’une quelconque perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause.

8.2. La présence de liens sur le Site n’implique aucune approbation, autorisation, parrainage, affiliation ou autre association entre LVMH Capital et ces sites, logiciels ou leurs exploitants externes.

8.3. Nous n’avons pas examiné tous ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Nous vous recommandons d’être conscient des risques avant d’accéder, d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou logiciels. Vous ne tiendrez pas LVMH Capital responsable de toute perte ou dommage causé par l’utilisation ou la confiance accordée à un contenu, un bien ou un service provenant d’autres sites.

8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de ces sites tiers, et nous vous recommandons vivement de les examiner attentivement avant toute interaction avec ces tiers.

9. Divers

9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout Service et/ou en introduire de nouveaux à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte que Vous pourriez subir du fait de ces modifications, et Vous ne pourrez formuler aucune réclamation à l’encontre de LVMH Capital à cet égard.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions périodiquement. En cas de mise à jour, nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en révisant la date en haut de cette page. Toute modification prendra effet immédiatement après publication. En continuant à utiliser le Site après toute modification, Vous acceptez les Conditions révisées.

9.3. L’Utilisateur reconnaît que la transmission d’informations vers ou depuis le Site n’établit aucune relation autre que celle définie dans les présentes Conditions.

9.4. Ces Conditions et la Politique de confidentialité, telles que mises à jour de temps à autre, constituent le seul accord valide entre LVMH Capital et l’Utilisateur. Aucune déclaration, promesse, consentement ou engagement, écrit ou oral, non inclus dans les Conditions ou la Politique de confidentialité n’aura de force juridique contraignante pour les parties.

9.5. Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit, un pouvoir ou un recours à notre disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit. De même, l’exercice partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche pas son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent en vertu de la loi applicable, elle sera retirée des Conditions. Le reste des Conditions restera valide et exécutoire comme si la disposition n’avait jamais été incluse. Néanmoins, les Conditions doivent être interprétées de manière à refléter au mieux l’intention initiale de la disposition supprimée, dans la mesure permise par la loi selon l’interprétation du tribunal.

9.7. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer tous nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers. Par ailleurs, le Site et/ou tout Service peut être géré par des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou nantir de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions.